Article 1 — Objet
Adhésion de l'Artisan au réseau de confiance Losilia (plateforme de mise en relation avec des particuliers vérifiés). En échange : apport de clients qualifiés et label « Membre de confiance Losilia ».
Article 2 — Conditions
Entreprise immatriculée (SIRET),
assurances à jour (RC pro, et décennale pour le bâtiment), validation par Losilia (entretien + pièces).
Article 3 — Vos engagements (la charte)
Honnêteté et transparence ;
devis clairs au juste prix ; qualité et garanties légales ; respect du client ; délais tenus ; confidentialité ; documents et assurances tenus à jour.
Article 4 — La remise partagée
Pour tout chantier issu de Losilia, vous accordez
10 % de remise :
5 % au client et
5 % à Losilia (apport d'affaires). Vous transmettez le devis signé puis la facture.
Article 5 — Cotisation
L'adhésion peut être soumise à une cotisation annuelle (charge déductible), précisée le cas échéant.
Article 6 — Non-contournement
Vous vous engagez à ne pas court-circuiter Losilia pour un client présenté par Losilia, pendant le contrat et 24 mois après ; tout contournement avéré donne lieu à indemnité et peut entraîner la radiation.
Article 7 — Losilia s'engage
à vous présenter des demandes réelles selon votre métier/zone et à vous mettre en avant. Losilia ne garantit pas un volume d'affaires.
Article 8 — Durée
12 mois renouvelables ; résiliation avec préavis d'1 mois ; radiation possible en cas de manquement grave.
Article 9 — Données (RGPD)
Vos données servent à la gestion de l'adhésion, ne sont jamais revendues ; droit d'accès/rectification/suppression.
Article 10 — Signature électronique
L'acceptation en ligne (nom + horodatage) a la même valeur qu'une signature manuscrite (art. 1366-1367 du Code civil).
Losilia étant en cours de constitution, votre signature vaut pré-adhésion ; elle devient pleinement engageante à l'immatriculation de la société.